Assiégé de toutes parts, l’article 296 (ex-article 223) du traité instituant la Communauté européenne apparaît pour certains comme un anachronisme. En établissant une dérogation générale au droit communautaire dans le domaine de la production et du commerce du matériel militaire, il serait l’incarnation même d’un « protectionnisme » hideux, rétrograde, anti-marché et anti-européen. En d’autres termes, le principal obstacle à la rationalisation du secteur de l’armement à l’échelle européenne au nom de principes supérieurs tels que « best value for money » (pour les acquisitions étatiques) et « level playing field » (pour les industries devenues largement transnationales). Un obstacle donc, qu’il convient de contourner dans tous les domaines et par tous les moyens possibles et imaginables. Tout en restant prudent néanmoins : c’est en affirmant d’emblée le respect de l’article 296 que l’exécutif bruxellois s’emploie sans relâche à grignoter sur son champ d’application.

Dans l’offensive de relations publiques menée à partir de Bruxelles – avec le soutien explicite ou implicite d’une grande partie du secteur industriel privé – l’article 296 est présenté comme étant à l’origine du morcellement européen en matière d’armement. La seule erreur de ce bel argumentaire est qu’il confond cause et conséquence. Car loin d’en être la source, l’article 296 est plutôt le reflet de nos divisions. Notamment celui des divergences, pour ne pas dire différences, de vues intra-européennes sur l’idée même que nous nous faisons de l’avenir de l’Europe : puissance ou pas, européenne ou pas.

Comme Jean-Laurens Delpech, directeur de ce qui était à l’époque la Délégation ministérielle pour l’armement, l’avait remarqué dès 1976 : la coopération européenne « est une nécessité et malgré ses difficultés, elle devrait finir par s’imposer : elle suppose toutefois que les différents pays prennent conscience d’appartenir à un ensemble ayant des buts et des intérêts communs et coordonnent leurs actions en conséquence. Ceci suppose un certain niveau de confiance qui ne pourra être atteint qu’avec une intégration économique et politique progressivement plus étroite&

(Hajnalka Vincze, L article 296 du TICE : obstacle ou garde-fou ?, Défense & Stratégie (Observatoire Européen de Sécurité) n°18, octobre 2006, 15,700 characters)