Assiégé de toutes parts,
l’article 296 (ex-article 223) du traité instituant la Communauté
européenne apparaît pour certains comme un anachronisme. En établissant une
dérogation générale au droit communautaire dans le domaine de la production et
du commerce du matériel militaire, il serait l’incarnation même d’un
« protectionnisme » hideux, rétrograde, anti-marché et anti-européen.
En d’autres termes, le principal obstacle à la rationalisation du secteur de l’armement
à l’échelle européenne au nom de principes supérieurs tels que « best value for money » (pour les
acquisitions étatiques) et « level
playing field » (pour les industries devenues largement
transnationales). Un obstacle donc, qu’il convient de contourner dans tous les
domaines et par tous les moyens possibles et imaginables. Tout en restant
prudent néanmoins : c’est en affirmant d’emblée le respect de l’article
296 que l’exécutif bruxellois s’emploie sans relâche à grignoter sur son champ
d’application.
Dans l’offensive de relations
publiques menée à partir de Bruxelles – avec le soutien explicite ou implicite
d’une grande partie du secteur industriel privé – l’article 296 est présenté
comme étant à l’origine du morcellement européen en matière d’armement. La
seule erreur de ce bel argumentaire est qu’il confond cause et conséquence. Car
loin d’en être la source, l’article 296 est plutôt le reflet de nos divisions. Notamment
celui des divergences, pour ne pas dire différences, de vues intra-européennes
sur l’idée même que nous nous faisons de l’avenir de l’Europe : puissance
ou pas, européenne ou pas.
Comme Jean-Laurens Delpech, directeur
de ce qui était à l’époque la
Délégation ministérielle pour l’armement, l’avait
remarqué dès 1976 : la coopération européenne « est une nécessité et
malgré ses difficultés, elle devrait finir par s’imposer : elle suppose
toutefois que les différents pays prennent conscience d’appartenir à un
ensemble ayant des buts et des intérêts communs et coordonnent leurs actions en
conséquence. Ceci suppose un certain niveau de confiance qui ne pourra être
atteint qu’avec une intégration économique et politique progressivement plus
étroite&
(Hajnalka Vincze, L article 296 du TICE : obstacle ou garde-fou ?, Défense & Stratégie (Observatoire Européen de Sécurité) n°18, octobre 2006, 15,700 characters)
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