L’année 2008 fut celle d’un triple anniversaire
et d’une double illusion en matière de défense européenne. Il y a quinze
ans, l’entrée en vigueur du traité de
Maastricht marque le lancement officiel de la PESC (politique étrangère et de
sécurité commune), assortie de la perspective d’une éventuelle future
composante défense. Celle-ci commence à finalement prendre corps cinq ans plus
tard, avec la déclaration franco-britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998,
suite à la levée du veto anglais sur la mise en route d’une politique de
défense dans les cadres institutionnels de l’Union. A partir de cet acte fondateur, consacré par
les Quinze six mois après, une cohabitation UE-OTAN va progressivement se
substituer au dogme et au monopole OTAN dans « l’architecture de sécurité
européenne ». Malgré la vitesse fulgurante avec laquelle les différents
éléments de cette nouvelle « politique européenne de sécurité et de
défense » (PESD) se mettent en place, il faudra encore attendre cinq ans
pour voir, en 2003, le lancement des premières opérations dans le cadre de
la PESD, suspendues jusque-là à la
définition d’un modus vivendi
rudimentaire et à la conclusion d’un accord formel avec l’Alliance atlantique.
Des deux illusions qui planaient tout au long de
l’année 2008 sur l’Europe de la défense,
la première concernait la prétendue fin des préventions (pour ne pas dire
obstructions) américaines en la matière. Les messages semi-officiels envoyés
depuis de longs mois de l’autre côté de l’Atlantique ont enfin été confirmés
par les propos tenus en février, à Paris puis à Londres, par l’ambassadeur des
Etats-Unis auprès de l’Alliance atlantique. Le soutien affirmé par Mme Victoria
Nuland en faveur d’une montée en puissance de la défense européenne fut
unanimement applaudi et interprété comme un retournement radical de la position
américaine. En réalité, si changement il y a, c’est un changement en
trompe-l’œil. Lorsque les grands titres de la presse saluent Mme Nuland qui se
prononce pour un renforcement des capacités européennes, ils ont tendance à
oublier que Washington a toujours été encourageant, voire pressant à ce sujet.
Pourvu que ces capacités restent suffisamment encadrées, les Etats-Unis sont
plus que contents de voir leurs alliés bien équipés pour les épauler sur le
terrain, a fortiori si c’est avec du
matériel américain.
La véritable nouveauté fut donc plutôt d’entendre
les mots « autonomie » et « indépendance » associés à
l’idée de la défense européenne par un diplomate américain. Mais le contenu de
ces formules n’ayant pas été précisé, c’est de la rhétorique à peu de frais. En
effet, les déclarations de l’ambassadeur américain apparaissent comme la
réponse aux discours du Président français qui, tout au long du second semestre
de 2007, ne cessait de réitérer l’exploit de lier en une seule phrase sa
profession de foi atlantiste et sa détermination à ignorer les lignes rouges
définies par Washington au sujet de la défense européenne. Qu’il s’agisse d’un
quartier général autonome, d’une base industrielle et technologique
indépendante ou d’un caucus européen dans l’OTAN. Le tout avec la désinvolture
propre au personnage, de la manière la plus candide au monde, et aussi la plus
conviviale.
Ce qui nous amène à la deuxième grande illusion
de l’année 2008, à savoir les attentes exacerbées qui précédaient et
accompagnaient la présidence française de l’UE (juillet-décembre), en
particulier sur le dossier « défense ». Par la seule force de son
volontarisme (aidé aussi par sa réputation atlantiste supposée le laver de tout
soupçon), Nicolas Sarkozy aurait dû effectuer une percée qualitative dans le
domaine de la PESD pendant les six mois de sa présidence. D’autant qu’il en
avait explicitement fait la condition préalable au retour de la France aux
structures militaires intégrées de l’Alliance. Or, en regardant au-delà
des discours tonitruants et des effets d’annonce, force est de constater
que l’évolution de la défense européenne
a sa propre dynamique et ses propres blocages. Et ceux-ci sont moins affectés
par telle ou telle présidence tournante, fût-ce française dans ce cas, que par
l’affrontement permanent de visions diamétralement opposées, dans lequel, par
contre, la France joue un rôle aussi inchangé que primordial.
Opérations et missions
Pendant les cinq dernières années l’Union
européenne a lancé 23 opérations de gestion de crise (6 opérations militaires
et 17 civils), dont 13 sont actuellement
en cours. La tendance générale qui s’observe est caractérisée par la
globalisation géographique des missions (les Balkans, l’Afrique, le Caucase, le
Proche-Orient et l’Asie) ; leur élargissement fonctionnel (y incluant par
exemple le soutien à la réforme du secteur de sécurité), l’enchevêtrement
inter-piliers (avec des représentants de la Commission à la cellule civilo-militaire
de l’Etat-major de l’UE) ; un accroissement des interactions
civilo-militaires tant sur le terrain que dans les structures
institutionnelles ; de même que la non-résolution chronique des
difficultés de financement.
Sur ce dernier point, la règle demeure la
séparation entre missions civiles (dont les coûts peuvent être pris en charge
par le budget communautaire) et les opérations militaires financées par des
contributions des Etats, avec moins de 15% du coût total d’une opération
relevant du mécanisme de gestion du financement des coûts communs, dénommé Athena.
La volonté de la présidence française de réviser en profondeur le dispositif
pour favoriser le recours au financement
en commun, s’est heurtée à l’opposition de la Grande-Bretagne (de par son refus
traditionnel de donner une trop grande autonomie aux instruments de l’UE par
rapport à ceux de l’OTAN) et de l’Allemagne (de par son rejet de ce qu’elle
voit comme une double pénalisation, dans la mesure où Berlin met en jeu un
grand nombre de moyens militaires et
finance 20% des coûts communs
répartis en fonction de la richesse des
Etats membres (PNB). Dans ces
conditions, Paris a dû se contenter d’une réforme a minima, avec limitation de l’ambition de donner plus d’autonomie
dans la gestion des coûts communs, abandon de l’idée d’un versement anticipé et
un élargissement du champ des coûts communs limité à la consolidation de la
pratique déjà suivie.
Concernant les opérations proprement dites, en 2008 aucune mission PESD n’a
été terminée et cinq nouvelles ont été lancées. Parmi elles, l’opération
militaire EUFOR Tchad/RCA, laquelle
après avoir été pendant six mois « une mission sans les moyens » a
finalement atteint sa capacité opérationnelle initiale au mois de mars. Pour le
commandant de l’opération, le général irlandais Pat Nash : « avoir la
force a été un problème, l’avoir sur le terrain a été le suivant ». En
effet, l’opération, déployée sur un théâtre éloigné et d’accès difficile,
représente un défi logistique permanent. (280 000 km2 pour moins de 4000
soldats) dès le départ l’attention se focalise sur la sortie de
mission, à savoir le transfert à la force des Nations Unies, prévu pour mars
2009.
La mission UE
RSS Guinée-Bissao de soutien au processus de réforme du secteur de la
sécurité a été lancée en juin 2008. Elle est la première mission PESD de ce
type qui englobe à la fois les volets civil et militaire du secteur de la
sécurité. La mission d’observation en Géorgie (EUMM Géorgie) fut déployée début octobre, à peine deux semaines
après l’adoption de l’Action commune par le Conseil. Cette vitesse inhabituelle,
saluée par la plupart des commentateurs, n’a pas été sans susciter certaines
critiques, d’aucuns parlant d’une « réponse rapide simplement pour la
rapidité », avec comme corollaire une planification bâclée. La première
opération navale de la PESD a été lancée début décembre, pour lutter contre la
piraterie maritime au large de la Somalie. Faisant suite à l’action de
coordination militaire EU NAVCO mise
en place en septembre, l’opération Atalanta
se distingue également par le fait que la Grande-Bretagne y assure pour la
première fois le commandement d’une opération militaire autonome de l’UE (avec
l’Etat-major d’opérations situé à Northwood). Finalement, après deux ans de
préparation, la mission EULEX Kosovo
a atteint sa capacité opérationnelle initiale en décembre. Dans ce qui est sa
plus large mission civile jusqu’ici, l’UE doit superviser une indépendance à
l’égard de laquelle elle n’a pas de position unique.
Force est de constater que, pour l’heure, l’Union
européenne n’est capable d’agir que dans des crises « sur mesure »,
et que l’incertitude demeure entière quant à savoir jusqu’à quel point une
opération PESD serait soutenable en cas de complications politiques et/ou
d’escalade militaire. En même temps, il ne faut pas perdre de vue le fait que
l’activité opérationnelle, avec l’argument de « la vie des soldats engagés
dans les missions de la PESD », est un formidable coup de pouce pour ceux
qui souhaitent promouvoir une approche européenne autonome, en faisant valoir
l’exigence d’efficacité (planification et de conduite des opération,
renforcement capacitaire) et l’impératif de fiabilité (garantie de la sécurité
d’approvisionnement en toute circonstance).
Aspects institutionnels
L’année 2008 a vu la montée en puissance de la
Capacité civile de planification et de conduite (CCPC), créée en août 2007 au sein du Secrétariat général du
Conseil. La CCPC est l’équivalent civil
d’un quartier général opérationnel de l’UE (non-existant), sa mission
est de planifier et de conduire les missions civiles menées dans le cadre de la
PESD. Au moment de la déclaration de sa pleine opérationnalité, en novembre
2008, la CCPC compte un effectif de 60 personnes, son directeur ayant été nommé
en mai 2008, en la personne de M. Kees
Klompenhouwer. Celui-ci exerce par ailleurs une autorité fonctionnelle
vis-à-vis des capacités de planification et des compétences techniques de la
cellule civilo-militaire de l’Etat-major de l’UE (EMUE) ainsi que vis-à-vis du
dispositif de veille pour ce qui concerne son soutien aux missions civiles.
Ce dispositif de veille, déclarée pleinement opérationnelle en août 2008,
fait partie de la direction « Opérations » de l’Etat-major de l’UE.
Fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il assure le suivi de
toutes les missions et opérations PESD. L’Etat-major de l’Union européenne a été réorganisé en
mars 2008, conformément aux orientations identifiées à la réunion informelle de
Wiesbaden en mai 2007. L’objectif principal étant d’accélérer le processus de
décision des Etats membres, la restructuration visait en premier lieu
l’amélioration de la capacité militaire de procéder à une planification précoce
au niveau stratégique. Pour ce faire, une nouvelle section d’analyse et de planification
militaire (MAP : Military Assessment
and Planning Branch) a été créée, permettant ainsi la concentration des
capacités de planification stratégique dans un soi-disant Core Planning Area qui regroupe la direction
« Opérations » et la cellule civilo-militaire de l’EMUE.
Toujours est-il que tout ce remue-ménage évite
soigneusement la question institutionnelle la plus polémique, à savoir
l’éventuel développement des capacités de planification opérationnelle. La
volonté de la France de transformer le centre d’opérations de l’EMUE en un
quartier général permanent se heurte à l’hostilité britannique vis-à-vis du
renforcement des capacités propres de l’Union européenne en matière de
planification et de conduite des opérations. Selon l’argument sempiternel
avancé par Londres, « une telle capacité ferait doublon » avec le Grand quartier général
des puissances alliées en Europe, le SHAPE.
Mais l’argument du refus des duplications risque
de se retourner aujourd’hui. En effet pour la plupart des opérations militaires
de la PESD, on a recours à la formule de nation-cadre, une chaîne de
commandement spécifique doit être développée pour chaque opération, ce qui
implique des procédures lourdes et des coûts supplémentaires. Toutefois, sur ce
point, le légendaire pragmatisme britannique cède le pas à des considérations
d’une tout autre nature. Car, comme l’avait observé le Secrétaire d’Etat français
aux affaires européennes, l’enjeu du dossier « planification
opérationnelle » est de savoir si la PESD serait ou non « un appendice de l'OTAN ».
Pour l’heure, l’aval britannique au renforcement des capacités de planification
stratégique ne peut s’obtenir qu’au prix
de l’abandon du volet « conduite des opérations ». Ainsi le mandat qu’a reçu le Secrétaire
général/Haut Représentant à la fin de la présidence français pour établir une structure unique de
planification civilo-militaire ne concerne que le niveau stratégique.
Développement capacitaire
Le volet civil du renforcement des capacités de la PESD s’inscrit dans le
cadre de l'Objectif civil global 2010, lancé en janvier 2008. L’accent y est
mis, entre autres, sur la formation, la sécurité sur le terrain, l’interface police-Etat de droit et une meilleure prise en compte des
enseignements tirés des opérations. Pour ce qui est des capacités militaires,
le ministre français de la Défense a dressé un constat peu flatteur :
« Nous devons reconnaître que la plus petite exigence opérationnelle
révèle des déficiences qui affectent la manière dont l’UE est capable
d’opérer ».
Pour y remédier, une énième initiative a été lancée, cette fois sous le nom de
Plan de développement des capacités (PDC). Le Comité Directeur
de l’Agence européenne de défense (AED) en a approuvé
les lignes générales en juillet et a lancé des travaux sur un premier groupe de
douze domaines capacitaires, sur les vingt-quatre identifiés dans le PDC.
Parallèlement, en regroupant divers projets, programmes et déclarations
d’intention, le Conseil s’est engagé sur une série d’initiatives concrètes, à
mettre en œuvre dans des configurations variables. « Pour augmenter les moyens de projection,
ont été décidées la mise en place d’une flotte européenne de transport aérien
et la création d’une unité multinationale d’A400M, la modernisation des
hélicoptères et l’entraînement de leurs équipages, une coopération aéronavale
européenne et la constitution d’une capacité de projection d’une base aérienne.
Pour renforcer l’information et le
renseignement spatial européen : des accords ont été signés sur le
lancement du programme MUSIS de satellite d’observation militaire tout temps et
la mise à disposition d’imagerie satellitaire au profit du centre satellitaire
de l’Union européenne. Pour accroître
la protection des forces et leur efficacité en opérations, des accords
ont été signés sur le lancement à l’Agence Européenne de Défense d’un nouveau
programme de déminage maritime, la conduite du projet de futur drone de
surveillance et la préparation de la mise en réseau des systèmes de
surveillance maritime existants ».
Le niveau d’ambition défini dans l’Objectif global de Helsinki en décembre
1999 (déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure) a
été réaffirmé, en y ajoutant que dans ce cadre, l’Union devrait être « effectivement capable, dans les années qui
viennent, de planifier et de conduire simultanément une série
d’opérations et de missions d’envergures différentes : deux opérations
importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile
adaptée, soutenue par un maximum de 10 000 hommes pour une durée d’au moins
deux ans; deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant
notamment les groupements tactiques de l'UE ; une opération d'évacuation
d’urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte
du rôle premier de chaque Etat membre à l’égard de ses ressortissants et
recourant au concept d’Etat pilote consulaire ; une mission de surveillance /
interdiction maritime ou aérienne; une opération civilo-militaire d'assistance
humanitaire allant jusqu’à 90 jours ; une douzaine de missions PESD civiles
(notamment missions de police, d’état de droit, d’administration civile, de protection
civile de réforme du secteur de sécurité ou d’observation) de différents
formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une mission
majeure (éventuellement jusqu’à 3000 experts), qui pourrait durer plusieurs
années ».
Le domaine de l’armement
Poursuivant les efforts de définition d’un cadre stratégique européen pour
le domaine de l’armement, deux nouvelles stratégies ont été adoptées en 2008
par le Comité Directeur de l’Agence européenne de défense. L’une sur la
coopération européenne en matière d'armement (octobre), l'autre sur la
recherche et technologie de défense en Europe (novembre). Elles s’ajoutent
ainsi à la stratégie pour le renforcement de la Base industrielle et
technologique de défense (BITD) européenne, signée en mai 2007. A la différence
de celle-ci, les deux nouvelles stratégies n’insistent pas sur l’exigence de
non-dépendance par rapport à des sources non-européennes, mais se contentent de
mettre en avant les demandes capacitaires et opérationnelles.
Pour ce qui est des mesures plus
concrètes, un Code de conduite sur les compensations (offsets) fut adopté en octobre. Avec son entrée en vigueur prévue
pour juillet 2009, il fonctionnera sur la base du volontariat et sous le
pilotage de l’AED. Le Conseil de l’UE, pour sa part, arrêta début décembre une
position commune qui « actualise et remplace le code de conduite de
l'Union européenne en matière d'exportation d'armements adopté par le Conseil
le 8 juin 1998 ».
Le contrôle des exportations d’armement y est devenu contraignant sans le
devenir vraiment. Les « règles unifiées » étant définies dans cette
décision relevant du deuxième pilier (PESC et PESD, régies par la logique
intergouvernementale), le volet « sanctions » est pratiquement
non-existant, puisque ni la Commission ni la Cour de justice n’a compétence en
la matière. Pour le moment, en tout cas. Car nous sommes, néanmoins, sur un
terrain mouvant, où chacun de ces deux acteurs pourrait tenter de s’immiscer
indirectement, en prenant appui sur l’intrusion progressive de la logique
communautaire du premier pilier (marché commun) dans le secteur, jadis
hermétiquement fermé, de l’armement.
En effet, c’est le « paquet défense », proposé par la Commission en
décembre 2007, qui a attiré le plus d’attention et suscité le plus de débats
tout au long de l’année. Il est composé de deux propositions de directive, sur
lesquelles un accord en première lecture fut trouvé en décembre. La première
vise à créer un cadre spécifique pour
les marchés publics de défense et de sécurité, situés dans une zone
grise entre la législation communautaire sur les marchés publics de droit
commun et l’exemption offerte par l’article 296 du traité ; la deuxième se
propose de simplifier les conditions de transfert intracommunautaire des
produits de défense, via l’harmonisation et l’allègement des procédures. Les
deux s’accompagnent d’une communication, dans laquelle la Commission, fidèle à sa
tradition, mélange les observations pertinentes et les lieux communs, dresse
quelques constats justes, mais sans aller jusqu’à en déduire la conclusion
logique.
L’exécutif bruxellois tire la sonnette d’alarme : « Sans
réorientation des politiques, l’industrie européenne risque de devenir un
acteur et un fournisseur de niche pour des maîtres d’œuvre principalement non
européens, compromettant ainsi l’aptitude de l’outil industriel à développer en
toute autonomie les capacités dont la PESD a besoin. » Il met le doigt sur
le déséquilibre transatlantique dans le domaine de l’armement : « Pour
l’heure, l’industrie européenne de la défense est, de facto, empêchée
d’approvisionner le marché américain, à moins de passer par des installations
implantées aux États-Unis, en raison des réglementations relatives à la
protection de la sécurité nationale, des dispositions instaurant la préférence
nationale pour les achats dans le domaine de la défense («Buy American»)
et d’autres mesures. Il est donc
difficile pour l’industrie européenne de la défense d’exploiter les
possibilités économiques aux États-Unis alors que, pour leur part, les
entreprises américaines ont plus facilement accès aux marchés européens. ».
Mais passé le stade du diagnostic, le collège bruxellois renoue avec ses vieux
clichés et ses vieilles chimères.
Pour lui, « Si
l’Europe veut améliorer son accès au marché américain, il lui faut faire en sorte que son industrie des
équipements de défense soit en mesure de rivaliser avec les concurrents
américains sur les plans de l’innovation et de la qualité. » Faux.
L’industrie européenne n’a rien à envier à son rival américain, sinon
l’attention constante avec laquelle les pouvoirs publics d’outre-Atlantique
veillent à la survie et au maintien de l’indépendance du secteur. Quant à
l’innovation et à la qualité du côté européen, la réaction américaine n’est pas
de leur autoriser l’accès au système américain mais de tout faire pour les y
absorber. Comme l’avait déclaré le président exécutif du groupe EADS à propos
de leurs efforts pour remporter le contrat de ravitailleurs du Pentagone :
« Nous sommes devenus un bon citoyen
américain ». Pour ce qui est de l’autre idée fixe, la
Commission affirme qu’« une approche plus européenne de la coopération à
domicile est un premier pas vers une Europe moins dépendante au plan
technologique. » Faux. Le premier pas vers une Europe moins dépendante
serait la mise en place d’un cadre réglementaire ayant pour vocation explicite
la réduction de la dépendance. Faute de quoi la poussée vers plus
d’européanisation, via le démantèlement des garde-fous nationaux, ne fera que nous verrouiller ensemble dans
une position de dépendance définitive.
Les relations UE-OTAN
Le rapport sur la stratégie de
sécurité européenne admet qu’entre l’Union européenne et l’OTAN « les
relations formelles n'ont pas progressé ».
Une série d’auditions au Parlement britannique, clôturées par la remise d’un
rapport d’une centaine de pages, contribue à préciser ce constat laconique.
D’après les députés d’outre-Manche, « Dans la pratique, les
relations entre l'OTAN et l'UE sont pleines de difficultés. Elles sont mises à
mal par la méfiance et la compétition malsaine, et sont caractérisées par un manque
de communication et de coopération. »
Parmi les experts auditionnés, le
directeur du Center for European Reform,
Charles Grant, a fait remarquer qu’« à Bruxelles, on a deux bureaucraties,
l'OTAN et l'UE, qui se méfient l’une de l’autre, qui ne s’aiment pas l’une
l’autre, et qui ne se parlent pas l’une à l’autre. ». Michael Cox,
professeur des relations internationales à London
School of Economics a préféré, lui, parler des aspects
politico-stratégiques. Pour lui, entre l'OTAN et la PESD, « il y a une
incompatibilité potentielle », puisque les origines de la PESD,
« bien que complexes, remontent au désir européen de laisser l'Europe
faire davantage et de ne pas voir les États-Unis définir chacun des ordres du
jour à l’échelle globale ». Il a soutenu que l'incompatibilité serait gérée
« tant que la PESD n'est pas très sérieuse ». Toutefois, si la PESD
devenait vraiment sérieuse, « il pourrait y avoir une
incompatibilité », et il serait possible d'envisager une situation dans
laquelle « la main gauche pourrait commencer à se battre avec la main
droite ».
Pour l’heure, derrière les
déclarations sur la parfaite complémentarité des deux organisations, les
manœuvres se poursuivent. Côté européen, on insiste sur le fait que
« l’OTAN ne peut pas être partout », en y ajoutant, d’un air un peu
plus malicieux, que des situations peuvent se produire où « les parties du
conflit ne veulent pas d’une présence OTAN ». Lire : de celle d’une
Alliance largement perçue comme un simple instrument de l’Amérique. Côté
américain, on a décidé de regarder de plus près comment fonctionne la PESD,
quitte à participer, sous commandement européen (aux termes d’un arrangement
classique à l’instar de ceux déjà conclus avec les Russes par exemple), à
certaines opérations civiles de l’UE, notamment au Kosovo, ou encore à la
mission de soutien à la réforme de la sécurité en Guinée-Bissao.
Sur le terrain, les relations entre
les deux organisations sont parfois assez baroques. Aucun arrangement formel
n’a pu être conclu entre l’UE et l’Alliance pour les théâtres où elles agissent
côte à côte, comme au Kosovo et en
Afghanistan. Dans ce dernier cas, la dépendance de EUPOL par rapport aux forces
dirigées par l’OTAN (la mission UE dépend des troupes de la Force
internationale d'assistance à la sécurité, FIAS, pour sa protection et ne peut
se déplacer que quand les troupes FIAS sont en patrouille) n’est pas sans poser
des problèmes de crédibilité à la mission européenne.
De surcroît, la course entre les deux organisations pour savoir qui va s’engager
au Darfour en 2005 s’est reproduite à l’occasion du lancement de l’opération
NAVCO en Somalie, avec des accusations de duplication des deux côtés.
Sur le plan politique, l’intention
déclarée par Nicolas Sarkozy de « renforcer le pilier européen de
l’OTAN » a remis à l’ordre du jour la question épineuse d’un
« caucus » européen dans l’Alliance. Sans le moindre espoir de
succès, évidemment. En effet, les Etats-Unis (toutes tendances politiques
confondues) sont toujours farouchement opposés à l’idée, et les Européens
toujours profondément divisés. D’après les diplomates à la délégation
permanente de la France à l’OTAN : « Si on essayait de créer un
caucus européen à l’intérieur de l’OTAN, les Américains réagiraient très
brusquement et probablement quitteraient l’OTAN. Par conséquent, personne ne
songe plus à établir un caucus UE dans l’OTAN ». D’autant que « Quand
une fois l’Allemagne (la Délégation allemande) a tenté d’organiser un petit
déjeuner avec les Etats membres de l’UE, les nouveaux Etats membres et la
Grande-Bretagne étaient très réticents. Ils disaient qu’ils ne pouvaient
accepter aucune sorte de caucus UE dans l’OTAN. Ils ont même dit que si un
caucus UE se créait à l’OTAN, ils allaient pousser pour un caucus OTAN à
l’Union européenne ».
Pour ce qui est des espoirs attachés
au nouveau Président américain, sur le fond des choses ils sont tout aussi
vains. Obama, dont le programme stipulait que l’Alliance a vocation
« d’aider l’Amérique à relever les défis de sécurité dans le monde entier »,
va sans nul doute profiter de l’euphorie des « retrouvailles »
transatlantiques (et du soulagement des dirigeants du vieux continent de voir
arriver quelqu’un plus soucieux de ne pas les humilier trop ouvertement), pour
exiger plus, beaucoup plus, de la part des Européens. On va ainsi très vite
retrouver l’habituel serpent de mer des relations Europe – Etats-Unis : la
controverse autour du « partage du fardeau ». Aggravée, pour
l’occasion, par la situation extraordinairement dramatique des troupes et des
caisses de l’Amérique.
Par ailleurs, l’actuel secrétaire d’Etat français aux affaires
européennes et son prédécesseur partagent la même analyse lucide. D’après Bruno
Le Maire : « Quant à Barack Obama, il ne faut surtout se faire aucune
illusion : il défendra les intérêts des États-Unis d’Amérique et rien
d’autre ».
Monsieur J-P. Jouyet, pour sa part, s’est dit « très prudent et très
vigilant sur l'articulation entre ce qui relève de l'OTAN et de la Politique
européenne de sécurité et de défense. Avec les Etats-Unis, les choses ne seront
pas forcément plus faciles ».
La Présidence française de l’UE
Chaque présidence tournante est, en quelque
sorte, un exercice pour trouver une articulation entre ce qui a été programmé
et l’irruption de l’imprévu. Dans le cas de la présidence française de
juillet-décembre 2008, on s’attendait à une performance exceptionnelle sur
chacun des deux. D’une part, au moment
où Paris a pris le relais, cela faisait déjà presque un an que la perspective
de la présidence française, constamment rappelée par les discours volontaristes
du Président Sarkozy, avait dominé toutes les discussions en matière de défense
européenne. De l’autre, la personnalité du chef de l’Etat augurait une
réactivité et un activisme hors norme face aux événements. Sur ce dernier
point, le Président de la République n’a certainement pas déçu.
Le semestre
de la Présidence française a été marqué par un fort engagement sur le terrain de l’Union
européenne : lancement en septembre, à la suite du conflit
russo-géorgien, de l’opération civile de surveillance en Géorgie, lancement en
décembre des opérations de la mission civile EULEX au Kosovo et de
l’opération navale Atalanta de
lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Par contre, pour ce qui est
des objectifs que la France s’était par avance fixés, le bilan est plus mitigé
que ne le laisse entendre le ministre de la Défense en déclarant :
« mission accomplie ».
Il est vrai que sur chacun des dossiers pré-identifiés par la Présidence quelque chose a été faite. Et, plus
important encore, dans le sens souhaité par la diplomatie française. Mais
l’excellente campagne de communication ne doit pas faire oublier que le
résultat final a été, dans chacun des cas, loin des premières annonces.
En effet, les grandes ambitions initiales et la rhétorique enflammée furent
doucement tempérées dès le départ de la présidence. On s’est brusquement aperçu
qu’en Grande-Bretagne le Premier ministre Gordon Brown était politiquement trop
faible pour s’engager aux côtés des Français (si jamais c’était son
intention) et que la non-ratification du traité de Lisbonne pourrait
compliquer le renforcement de la PESD (alors que, en d’autres instances, les
dirigeants français n’avaient cessé de rappeler que l’évolution de la PESD est
fonction non pas de bricolages institutionnels, mais de volonté politique). Qui
plus est, le nouveau Livre blanc français et la réforme militaire qui devaient
servir de moteur à des avancées européennes, ont complètement raté leur cible.
L’annonce de la réduction des forces et du plafonnement du budget militaire,
juste avant le début de la présidence française, ne sera pas de nature à
faciliter la tâche de la France pour exiger de ses partenaires des efforts
supplémentaires.
Quoi qu’il en soit, la perspective
d’un « Saint Malo bis » a cédé
la place à une sympathique rencontre des ministres français et britanniques à
Northwood à l’occasion du dixième anniversaire de l’acte fondateur de l’Europe
de la défense.
Au lieu d’une nouvelle stratégie de sécurité de l’UE, on s’est contenté
d’un « complément », d’une
simple « mise à jour », par ailleurs aussi peu susceptible de
révolutionner la réflexion stratégique de notre temps que le document original.
Si le budget annuel de l’Agence européenne de défense connaîtra une
augmentation sensible, l'établissement d'un budget pluriannuel, pourtant jugé
essentiel, est repoussé à 2009.
Pour le reste, on a vu que la réforme du mécanisme de financement Athena
a été limitée ; que les nouvelles restructurations institutionnelles et
les nouvelles mesures en matière d’armement laissent toujours en suspens les
questions stratégiques fondamentales ; et que la noble ambition de
« renforcer le pilier européen de l’OTAN » n’a pas plus de chance
d’aboutir aujourd’hui qu’elle n’en avait hier.
L’année 2008 : les
apparences d’une rupture
La continuité l’a finalement emporté en 2008 sur les annonces fracassantes
et les apparences de rupture. C’est le cas en ce qui concerne l’évolution générale de l’Europe de la
défense qui continue à suivre son propre rythme, mais aussi pour les positions
française et anglo-saxonne qui continuent à s’opposer sur les mêmes questions
de fond. La nouveauté se trouve plutôt au niveau des argumentaires et de la
présentation du débat. Du côté français, on réussit à retourner la charge de la
preuve. En proclamant sa foi pro-américaine, pro-OTAN et en faisant les gestes
correspondant à cette option, Paris fait la démonstration de sa sincérité
concernant la compatibilité OTAN-UE, c’est donc maintenant aux autres d’en
faire autant. En acceptant, sur chaque dossier concret (quartier général,
armement, relations entre la PESD et l’Alliance) l’option qui consoliderait une défense européenne
indépendante. La France met ainsi le camp (euro-) atlantiste face à sa
contradiction principale : si les valeurs et les intérêts sont aussi
communs, entre les deux rives de l’Atlantique, que l’on prétend, il n’y a
aucune raison de faire de l’autonomie européenne un épouvantail.
Du côté atlantiste, le nouveau raisonnement veut que les Etats-Unis,
aujourd’hui affaiblis, confrontés à de nombreuses difficultés sur le terrain
militaire, diplomatique et budgétaire soient, enfin, d’humeur plus coopérative
car ils auraient, enfin, vraiment besoin de leurs « partenaires »
européens. Passons sur le fait qu’il y a quelque chose de profondément malsain
de se réjouir de la faiblesse et des difficultés de son plus grand ami et allié
en y voyant la seule chance pour lui extorquer des concessions en vue d’une
relation plus équilibrée. L’important ici, c’est que même cet espoir farfelu
est illusoire. Les Etats-Unis entendent toujours organiser la coopération
transatlantique selon leurs propres termes, et plus ils se sentiront affaiblis,
plus ils se montreront attachés aux leviers qui leur permettent, depuis un
demi-siècle, d’y dicter les règles. Or l’une des clés se trouve dans le
maintien sous tutelle de la sécurité européenne.
En réalité,
derrière la convergence factice sur les idées de « partenariat
équilibré » et de « dialogue entre alliés égaux », le débat n’a
fait que de se déplacer. Certes, tout le monde se déclare hostile aux questions
« idéologiques », terme introduit dans les débats sur la PESD pour
stigmatiser toute allusion à des considérations stratégiques fondamentales, en
particulier celle concernant la question de la dépendance vs. autonomie. Et
tout le monde se présente comme le plus chaud partisan du
« pragmatisme », mot magique pour évacuer, justement, toute réflexion
de fond sur les questions de souveraineté et de contrôle, qui permettrait
d’identifier les intérêts auxquels telle ou telle mesure concrète bénéficierait
en définitive. Mais ceci ne montre rien d’autre qu’à la place de
l’affrontement direct des débuts de la
PESD, les choix politiques fondamentaux se jouent et se décident maintenant sur
les soi-disant « détails », dans les coulisses feutrées des
négociations dites techniques. Ce qui n’est pas sans comporter un certain degré
de risque. La tentation est, en effet, d’autant plus forte de céder à la
facilité, à la pression du plus fort ou/et du plus grand nombre, de faire des concessions
sur la question essentielle de la souveraineté, à condition de pouvoir les
habiller dans de belles formules, et de se faire ensuite applaudir en public.
La vigilance reste donc, sans doute plus
que jamais, de mise.
N. Pirozzi – S. Sandawi, « Five years of ESDP in Action: Operations, Trends, Shortfalls », in
European Security Review n°39,
juillet 2008, pp 14 -17.
- Giji Gya,
« New Starts or Old Regressions? », in European Security Review n°40, septembre 2008.
Claire Nestier, « Post Wiesbaden: Improving Strategic Planning », in IMPETUS, bulletin de l’Etat-major de
l’UE, n°5 printemps/été 2008, pp8-10.
Audition de
M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes devant
la délégation pour l'Union européenne du Sénat, 24 juin 2008.
Rapport de la Présidence sur la PESD, 9 décembre 2008, p25.
Hervé Morin,
« Relaunching European Defence », in EDA Bulletin, n° 9, juillet 2008.
Le Comité Directeur est l'organe de décision de l'Agence, il est composé
d'un représentant (ministre de la Défense ou niveau non ministériel) de chaque
État membre participant (tous les Etats membres de l’UE sauf le Danemark) et
d'un représentant de la Commission (sans droit de vote). Le Comité Directeur décide à la majorité qualifiée des deux
tiers des voix pondérées, mais un mécanisme de « frein d'urgence »
permet à un État membre de suspendre l'adoption d'une décision pour des raisons
importantes et déclarées de politique nationale, et de porter la question
devant le Conseil, pour décision à l'unanimité.
Une Europe qui agit pour
répondre aux défis d’aujourd’hui, Présidence française du Conseil de l’Union
européenne – bilan et perspectives, Secrétariat général
des Affaires européennes, 5 janvier 2009, p12. Pour plus de détails, voir la Déclaration sur le renforcement des
capacités, 11 décembre 2008, pp3-4.
Déclaration sur le
renforcement des capacités, 11 décembre 2008, p1.
Position commune du Conseil, définissant des règles communes régissant le
contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, 8
décembre 2008.
« Louis Gallois : ‘Nous sommes devenus un bon citoyen
américain’ », Propos recueillis par V. Gd, Le Figaro, 3 mars 2008.
The future of NATO and European defence, House of Commons Defence
Committee, Ninth Report of Session 2007-08, 20 March 2008.
Giji Gya - Olivier
Jacquemet, « ESDP
and EU mission update », in
European Security Review, n°39, juillet 2008, p21.
[17] Valentina Pop, « MEPs say anti-pirate mission
is military nonsense », EU Observer,
15 octobre 2008. Nicolas Gros-Verheyde, « L’opération ‘récup’ de
l’OTAN contre les pirates en Somalie », http://bruxelles2.over-blog.com,
21 octobre 2008.
Jan Gaspers,
« France’s Rapprochement with NATO : Paving the Way for an EU
caucus ? » in European Security Review n°40, septembre
2008.
Pour une analyse plus
approfondie, voir de l’auteur : « Nouvelle politique européenne de
l’Amérique d’Obama : plus ça change… moins ça change ? » in La Lettre Sentinel n°50, novembre 2008.
Audition de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’Etat chargé des affaires
européennes, devant la Commission chargée des affaires européennes de
l’Assemblée nationale, 17 décembre 2008.
Audition du secrétaire
d’Etat chargé des affaires européennes,
M. Jean-Pierre Jouyet, devant la Commission des affaires étrangères de
l’Assemblée nationale, 2 décembre 2008.
« L’Europe de la défense est relancée. Mission accomplie », Entretien avec
Hervé Morin, ministre français de la Défense, Propos recueillis par Nicolas
Gros-Verheyde, in Europolitique, 14
novembre 2008
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité - Assurer
la sécurité dans un monde en mutation, 11 décembre 2008.