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Suite aux attentats de Paris, l’Europe de la défense renaîtra-t-elle de ses cendres ?

Note IVERIS - 18 novembre, 2015
Note d’actualité
Hajnalka Vincze
En évoquant à Versailles, pour la première fois dans l’histoire, la clause de défense mutuelle de l’UE, le Président François Hollande a donné un coup de fouet formidable à la défense européenne. Au vu de l’extraordinaire emprise des Etats-Unis et de l’OTAN sur la sécurité en Europe, il s’agit d’un véritable coup de force. Dans la foulée, la Haute Représentante de l’Union européenne lui a emboîté le pas sans hésiter.
Au lendemain du discours du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès, Federica Mogherini s’est exprimée en compagnie du ministre Jean-Yves Le Drian à Bruxelles, lors d’un point de presse consacré à ce seul sujet. La Haute Représentante a tenu à lire le texte de cette fameuse clause, l'article 42.7. Mais curieusement, elle a oublié de citer la phrase la plus controversée, celle qui est censée garantir la primauté de l’OTAN sur la défense européenne. Pour rappel : la clause d’assistance mutuelle fut l’un des sujets les plus âprement débattus lors des négociations du dernier traité (d’abord constitutionnel, ensuite dit de Lisbonne) de l’UE.


Si pour certains le fait de se lier entre Européens par une garantie de défense collective s’imposait avec la force de l’évidence et faisait partie intégrante de l’évolution de l’Europe de la défense, d’autres y voyait un défi explicite à l’OTAN et à son article 5 chancelant.[1] Ces derniers ont donc lié la présence de cette clause (reprise du feu le traité de Bruxelles de l’UEO) à une condition inédite : pour la première fois, l’OTAN devait être explicitement nommé dans le traité européen et désigné comme « le fondement de la défense collective ».

C’est cette petite phrase, imposée par les atlantistes pour garantir la prééminence de l’Alliance, que la Haute Représentante de l’UE a omis de citer lorsqu’elle a lu le texte de l’article devant son audience. Il est difficile d’imaginer que ce soit par inadvertance… Pour enfoncer le clou, Federica Mogherini n’a pas fait une seule allusion aux Etats-Unis, à l’OTAN, ni même au fameux « Occident » ; qui sont des références pourtant quasi obligatoires en Europe dès que l’on parle de terrorisme, de sécurité et de défense.

La Haute Représentante a préféré noter qu’« avec la France, l’Europe entière a été attaquée, mais aussi le Liban, la Russie, l’Egypte, la Turquie, l’Irak et le peuple syrien ». Aucune mention du 11 septembre ni du grand allié américain. Ce n’est sans doute pas le fruit du hasard, alors même que le Secrétaire général de l’OTAN participait à la réunion des ministres européens, que l’Alliance se targue d’être l’instance compétente en matière de défense mutuelle et qu’en 2001 l’Amérique, elle, avait eu recours à l’article 5.

Un journaliste a interrogé le ministre français de la Défense justement sur le choix d’activer la clause de l’UE plutôt que celle de l’OTAN. Selon Jean-Yves Le Drian : « Cette réunion [de l’UE] était prévue. L’émotion était à son comble ». Cette tentative de banalisation contraste avec sa propre déclaration où il parle, à plusieurs reprises, d’un « acte politique de grande ampleur ». Un constat souligné également par la Haute Représentante, pour qui : « il s’agit d’abord et avant tout d’un message politique pour faire comprendre que l’Europe de la défense est quelque chose que nous pouvons utiliser ».

Dans une petite phrase savoureusement révélatrice, Federica Mogherini a ajouté que « l’UE est le cadre d’une solidarité pour une fois effective ». Sur le plan pratique, après l’invocation de l’article 42.7, le soutien apporté par les uns et des autres se précisera « dans les heures qui viennent », au cours de discussions bilatérales entre la France et chacun de ses partenaires européens. Cela pourra comprendre des « contributions capacitaires » à la campagne contre le groupe Etat islamique, mais aussi une relève des forces françaises sur d’autres théâtres afin qu’elles puissent être redéployées en fonction des besoins.

Au-delà de ces perspectives opérationnelles, le recours à la clause d’assistance mutuelle est, en effet, « un acte politique ». Un geste d’audace qui rappelle un précédent coup de force de la France contre le dogme du tout-OTAN. En 2003,  Paris avait poussé l’UE à lancer Artémis, sa première opération militaire sans recours aux moyens de l’Alliance et sans demander à celle-ci une autorisation préalable. A l’époque, c’était pour affirmer l’autonomie de la politique de défense européenne naissante. Cette fois-ci, le contexte est différent.

Il faut replacer dans le jeu l’Europe de la défense, moribonde depuis longtemps et aujourd’hui complètement évincée face à une OTAN qui, suite à la crise russo-ukrainienne, se réaffirme en force sur notre continent. Certes, la seule invocation de la clause européenne de défense collective ne renversera pas, d’un coup de baguette magique, une décennie de renoncements successifs. De surcroît, une telle audace est souvent suivie de réserves, de relativisation et de gestes compensatoires. Il n’empêche, le message est puissant. Il met les Européens devant leurs responsabilités et les interroge sur leur place dans leur propre défense.

                                                                   *** 

[1] La formule alambiquée de l’Article 5 du traité de Washington de l’Alliance atlantique stipule qu’en cas d’agression, les parties « conviennent que chacune d’elles assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire ». En revanche, l’article 42.7 du traité de l’UE exige clairement qu’au « cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ».

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Tags:
défense européenne, otan


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